De nouvelles informations dans l’ESRIS (ex ERNMT) - 16/02/2018

Les biens immobiliers sont généralement situés dans une zone couverte par au moins un plan de prévention des risques (PPR). Vendeurs et bailleurs complètent un formulaire intitulé : État des servitudes risques et d’information sur les sols, et ce depuis janvier 2018.

Quelle est l’utilité de l’ESRIS ?

Inondations, incendies, explosions nucléaires, risques industriels, tremblements de terre, effondrement de terrain…

Malheureusement, de nombreux dangers guettent un bien immobilier. La nouveauté de l’ESRIS réside surtout dans l’ajout d’une section pour les SIS (Secteurs d’information sur les sols). Il s’agit de signaler les risques de pollution des sols.

Meilleure gestion du risque technologique ?

L’autre changement a trait au plan de prévention du risque technologique (PPRT). La procédure applicable (expropriation ou délaissement) doit être cochée. Il faut aussi mentionner si le bien est un logement car l’attitude face au risque n’est pas la même.

Notre cabinet vous offre l’état des risques et son actualisation

Outre les autres diagnostics immobiliers obligatoires, nous pouvons vous offrir l’établissement de l’ESRIS ou sa mise à jour dans les 6 mois précédant la transaction.